Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

En réponse à la question de M. Touraine, je précise que nous allons voter sur les amendements de suppression, puis je lèverai la séance. À la reprise, nous débattrons des amendements qui sont soumis à une discussion commune en commençant par l’amendement du Gouvernement, puis celui de la commission.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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