Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit d'asile

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Nous avons créé, au cours des derniers mois, 5 000 places supplémentaires en CADA, auxquelles s’ajoutent 5 000 places d’accueil supplémentaires créées sur le budget 2014. C’est le premier point.

Deuxième point, puisque vous parlez des déboutés du droit d’asile, je dois vous rappeler, car c’est la réalité statistique et c’est également dans le rapport de la Cour des comptes, qu’entre 2007 et 2013 le nombre de demandeurs d’asile a doublé et que vous avez été totalement incapables de renvoyer ceux qui étaient déboutés du droit d’asile.

Nous prenons des dispositions pour faire face à cette situation. D’abord, pour que le délai de traitement des dossiers des demandeurs d’asile raccourcisse et passe de vingt-quatre à neuf mois, nous créons des postes au sein de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – et de la Cour nationale du droit d’asile. Cinquante postes créés dans le budget 2014 ont ainsi permis d’augmenter de 12 % le nombre de dossiers de demandeurs d’asile traités. Par ailleurs, nous faisons une loi sur l’immigration qui établit les conditions dans lesquelles nous pourrons procéder au renvoi des déboutés du droit d’asile. Je dois vous rappeler qu’en 2014 le nombre de reconduites à la frontière de déboutés du droit d’asile était nettement supérieur à celui…

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