Intervention de Christiane Taubira

C’est ainsi depuis trois ans pour le ministère de la justice ! Quand vous parlez du prétendu laxisme de la justice, vous mettez en cause 8 500 magistrats juste pour avoir le plaisir de m’accuser !

Or, si vous connaissez les chiffres, c’est parce que je les donne régulièrement. Depuis que je suis arrivée au ministère de la justice, j’ai rendu systématiquement publics les chiffres relatifs à l’administration pénitentiaire. J’avais en effet découvert que les chercheurs devaient demander et redemander plusieurs fois avant d’obtenir des informations, et j’ai décidé de faire la transparence totale en rendant régulièrement publics tous les chiffres concernant la population carcérale. Je rends public le nombre de personnes qui font l’objet de suivi, que ce soit pour terrorisme, pour criminalité organisée ou pour terrorisme islamiste, puisque nous avons encore dans nos établissements des personnes qui relèvent du terrorisme des années 1995 et suivantes. Je lance des appels d’offres pour des recherches-actions. Je donne les informations, et je le fais systématiquement, devant vous en particulier, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Ce sont encore des accusations sans fondement qui sont propagées.

Monsieur Lellouche, s’agissant du travail que nous faisons et auquel je sais que vous êtes sensible, nous avons toutes les raisons d’être fiers. C’est l’action de la France – non que je prétende que l’Union européenne ne se préoccupait pas des questions de terrorisme auparavant – qui a mobilisé la Commission européenne, laquelle dégage aujourd’hui des crédits pour accompagner les États dans leur lutte contre le terrorisme, et même dans la construction de prisons ou le soutien d’actions. Nous avons mis en place un réseau d’échange d’informations. Je me suis déplacée à l’étranger et j’ai reçu mes homologues en France. C’est après la tragédie de janvier que nous avons pris ce tournant, alors que nous avions déjà mobilisé Eurojust et pris un certain nombre de dispositions.

Il a été pris suite à une demande que j’ai formulée, au nom de la France, en vue de structurer la mobilisation de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, avec la révision de la décision-cadre de 2008, l’extension de la directive de 1991 et les transpositions de la résolution 2178 de l’ONU sur la définition des infractions terroristes, l’harmonisation de nos infractions pénales et les moyens d’échanger des informations sur les personnes, notamment sur les casiers judiciaires, par le biais du réseau ECRIS. La porosité des frontières, la libre circulation des individus sur le territoire européen représentent en effet une vraie difficulté. Il faut que tous les pays puissent disposer des informations concernant des personnes qui sont fichées dans d’autres pays.

La France peut être fière d’être à l’origine de cette action qui est aujourd’hui mise en oeuvre à l’échelle de l’Union européenne. Nous avons toutes les raisons d’être satisfaits de l’efficacité des actions que nous lançons dans cette lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la traite des personnes, car tout cela est très fortement lié.