Intervention de Denys Robiliard

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 285 , car les deux sont liés.

Je commencerai par une explication – mais vous pouvez également me démentir, monsieur le ministre, si je n’ai pas bien compris le système – : à la lecture des trois alinéas de l’article L. 851-4, dont nous débattons, je comprends, par analogie avec le fonctionnement de l’usine de traitement des eaux de ma ville, qu’il y a un filtre. À Blois, l’eau de la Loire passe d’abord dans un filtre contenant des bactéries puis, en cas de pollution anormale, une luminescence apparaît et l’usine s’arrête. Je ne développe pas la suite du traitement parce que ce serait faire de la publicité pour le vin !

L’algorithme, qui opère un traitement minimal sur un ensemble de communications, agit comme un filtre. Les personnes ne sont pas identifiées ; seuls les éléments permettant de repérer un potentiel terroriste sont détectés. Le traitement massif des données imposé aux opérateurs ne permet toutefois pas aux services de renseignement d’accéder au système. J’aimerais que cela soit confirmé : avons-nous bien compris ou non ?

Ce n’est que dans un deuxième temps, si une menace est révélée, que le Premier ministre demande l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Dans un premier temps, le filtre est général ; puis, en cas d’alerte, on va chercher les données. C’est comme cela du moins que je comprends les premier et deuxième alinéas.

J’avoue que je m’interroge sur le moment auquel on sollicite l’avis de la Commission nationale de contrôle. J’ai l’impression que cet avis n’est plus préalable puisque, lorsque le Premier ministre – ou l’une des personnes déléguées par lui – décide d’avoir recours à la technique, il peut, après avis de cette commission, l’imposer aux opérateurs et la mettre en application. Ce n’est que quand la Commission en a le temps, si je comprends bien, qu’elle donne son avis et émet des recommandations. Est-ce préalable ou non ?

Je souhaite juste un éclaircissement sur le fonctionnement de ce système relativement complexe, y compris dans la façon dont il est présenté dans cet article. En fonction de votre réponse, je vous indiquerai si je maintiens ou non mon amendement.