Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler les principes de proximité, que j’ai voulu voir inscrits dans la réforme « Justice du XXIe siècle ». Bien en amont de l’examen du projet de loi que je défendrai prochainement, j’ai pris un certain nombre d’initiatives en ce sens, avec la réouverture de tribunaux de grande instance, la création de chambres détachées, l’ouverture de maisons de la justice et du droit et la réforme des conseils départementaux de l’accès au droit. Cet engagement se traduit donc déjà dans les faits.

Je vous remercie de la constance avec laquelle vous défendez le TGI de Villefranche-sur-Saône. Vous m’avez déjà interpellée sur ce sujet, lorsque des inquiétudes s’exprimaient quant à une possible fermeture. Je vous avais répondu qu’il n’était pas question d’une telle issue.

Comme vous le savez, la réforme de la carte territoriale n’a pas d’effet sur la carte judiciaire. Ainsi qu’il est prévu dans l’ordonnance du 19 décembre 2014, ratifiée par la loi du 3 avril 2015, « L’évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l’État ». En conséquence, les ressorts des tribunaux ne seront pas modifiés. Néanmoins, je n’exclus pas une adaptation de l’organisation judiciaire, si elle s’avérait nécessaire, pour une plus grande proximité, au service des justiciables, et avec la plus grande considération pour les personnels – aussi bien magistrats que greffiers et fonctionnaires.

Différentes propositions me sont parvenues, qui peuvent se classer en trois catégories : création d’un tribunal unique, compétent sur le territoire constitué du département du Rhône et de la métropole de Lyon ; maintien du TGI de Lyon et suppression du TGI de Villefranche-sur-Saône pour le remplacer par une chambre détachée ; modification des ressorts des TGI de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.

Je tiens à ce que les données démographiques et sociologiques, ainsi que le volume d’affaires fassent l’objet d’un examen attentif. Vous avez indiqué que l’activité du TGI de Villefranche-sur-Saône a augmenté récemment. Cependant, elle reste dix fois inférieure à celle du TGI de Lyon.

J’ai demandé à mes services de travailler avec la plus grande rigueur à cette question. Je suis désolée que vous n’ayez pas reçu de réponse à votre dernier courrier. Je veillerai à ce que vous soyez reçu à la chancellerie par les membres de mon cabinet et de mon administration, qui mettront à votre disposition les éléments dont nous disposons. Je peux vous assurer qu’aucune décision ne sera prise sans que les collectivités concernées n’aient été consultées de façon tout à fait formelle.