Intervention de Jean-Louis Dumont

Chers collègues, cet amendement vous propose que l’enfant soit accompagné d’un avocat. Déjà à l’article 1er, avant que ne soit déposé l’amendement du Gouvernement, je proposais un amendement qui permettait l’écoute de l’enfant. Lorsque l’on parle de l’écoute de l’enfant, cela commence au moment où il parle jusqu’au moment où il devient majeur. Et l’on bascule dans la majorité d’une journée à l’autre.

Par conséquent, tout ce chemin que peut faire l’enfant, qu’il soit en souffrance, en maltraitance, ou bien qu’il dérape et aille sur les chemins d’une petite délinquance qui devient progressivement de plus en plus dure, ne passe pas forcément devant le juge des enfants. C’est un des paliers que l’on passe, ou au contraire que l’on ne passera jamais.

Les mesures d’aide sociale à l’enfance, dans le cadre de la protection de l’enfant, de son éducation, de sa formation, de l’encadrement voire de la privation d’une forme de liberté par le biais du placement dans une institution, ne passent pas forcément devant le juge. Il y a des services administratifs, et vous avez d’ailleurs proposé la collégialité, l’interdisciplinarité. Nous sentons bien que l’analyse de la situation du jeune se complique de plus en plus. Sa souffrance, il l’exprimera peut-être à un individu hors de son environnement.

Prenons donc des précautions, donnons un cadre dans lequel l’avocat peut intervenir. Quelqu’un qui a simplement la capacité de se taire et d’écouter, de parler ou de faire parler, pour que s’exprime quelque chose. Ce quelque chose n’est pas obligatoirement la vérité dans la bouche de l’enfant, mais au moins, que s’exprime à sa façon la souffrance que peut ressentir l’enfant, l’adolescent, celui qui est encore mineur, voire le jeune majeur en difficulté.