Intervention de Laurence Rossignol

Il est clair que la présence de l’avocat pour les enfants doit être encouragée. Cette présence est systématique lorsqu’il s’agit d’enfants qui relèvent des tribunaux de l’ordre pénal. Lorsqu’il s’agit d’enfants qui sont dans le champ de l’article 375-3 du code civil, l’avocat est systématiquement proposé à l’enfant et à la famille, pas simplement devant le juge, mais aussi lorsqu’il s’agit d’une mesure administrative.

Et je ne confonds pas, monsieur Marleix, mesure administrative et action éducative en milieu ouvert, ou AEMO, ce n’est pas la même chose. Tout à l’heure, je n’ai pas évoqué l’AEMO, mais la mesure administrative. Et dans les cas de mesures administratives aussi, les avocats d’enfants interviennent.

Cette procédure est aujourd’hui encouragée. Certains départements ont conclu des conventions avec le barreau et les avocats d’enfants. Les départements eux-mêmes sont à l’initiative de l’introduction de l’avocat d’enfants dans les procédures, et nous devons continuer de les soutenir. En revanche, la proposition que vous faites me paraît, pour des raisons financières, difficilement soutenable. C’est la raison pour laquelle je m’y opposerai.