Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Protection de l'enfant — Article 5 a
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Je vais vous décevoir, madame Greff, je n’ai pas l’intention de donner un avis défavorable à votre amendement, mais simplement de vous suggérer de reporter cette discussion aux amendements nos 28 et 99 , qui prévoient de clarifier les marges de manoeuvres dont disposent les professionnels et les familles d’accueil pour accompagner l’enfant.
Vous savez qu’il n’est pas possible d’organiser une délégation des prérogatives du département aux familles d’accueil, parce que c’est en fait un transfert de responsabilité qui nous exposerait à des difficultés juridiques dont je suis sûre que votre expérience et vos compétences vous permettent de mesurer l’ampleur.
