Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :Il s’agit plutôt d’un amendement de forme. Alors que nous allons élaborer des PPE tous les cinq ans, il convient de prévoir que le rapport mentionné à l’alinéa 34 soit remis six mois avant l’élaboration de la PPE de la période suivante, et non six mois après, afin qu’il soit utilisable dans le cadre de ce travail de programmation.
