Intervention de Daniel Goldberg

M. Aubert porte le débat sur l’ensemble de la politique du logement, ce qui est très intéressant même si ce n’est pas vraiment le moment. Mme la ministre vient cependant de lui répondre.

Le rapport cité est très intéressant, très complet, mais rappelons qu’il se montre fort critique à l’égard de certains dispositifs, en particulier les carottes fiscales, évoquées par M. Chevrollier, autrement dit les aides passant par la fiscalité. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif pèse 1,6 milliard d’euros dans le budget de l’État cette année, pour des mesures qui n’ont pas montré toute leur efficacité sociale.

Quant aux dispositifs nous rassemblant aujourd’hui et en particulier ceux qui sont prévus à l’article 5 – lesquels seront très certainement utiles à tous les occupants, propriétaires comme locataires, ainsi qu’à la filière du bâtiment –, il ne vous aura pas échappé qu’un nouveau crédit d’impôt est créé cette année, le crédit d’impôt transition énergétique, ou CITE, qui succède au crédit d’impôt développement durable. Nous n’allons tout de même pas supprimer en mai un dispositif qui date de janvier et a reçu l’approbation de tous les professionnels du bâtiment.