Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement vise à insérer l’expression « gestion active de l’énergie » dans le texte, comme c’était le cas en première lecture.

Il est évident que nous sommes en train de préparer ce qui figurera dans un décret en Conseil d’État. Comment le Conseil d’État pourrait-il employer l’expression « gestion active de l’énergie » si elle n’existe pas dans le texte ?

Si l’isolation est importante, comme on l’a montré sur ces bancs et en première lecture, la gestion active de l’énergie permettrait de tenir compte du fait que certaines habitations sont inoccupées pendant toute une journée, et que des lumières restent pourtant allumées. L’enquête HOMES a par exemple montré que l’on pourrait économiser de 20 % à 60 % de l’énergie utilisée dans les bâtiments grâce à des dispositifs de gestion active de l’énergie, dont le retour sur investissement prend trois à sept ans dans le tertiaire et de cinq à quinze ans dans le résidentiel.

C’est un élément majeur pour les économies d’énergie mais également pour notre économie. Car si nous ne nous engageons pas dans cette voie, d’autres pays le feront, et comme cela s’est passé pour l’éolien et autres techniques, nous serons contraints à utiliser des appareillages qui auront été mis au point ailleurs et nous n’en percevrons pas les dividendes.