Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Michel Piron

Je voudrais que Mme la rapporteure m’apporte une précision : qu’est-ce qu’une disproportion qui ne serait pas manifeste ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact