Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

L’objet de l’amendement est de permettre aux acteurs publics d’avoir recours au tiers-financement pour rénover l’éclairage public. Je rappelle que le tiers-financement consiste à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Les économies d’énergie ainsi générées servent au remboursement progressif de tout ou partie du coût de l’investissement. Il s’agit d’un mécanisme essentiellement destiné aux particuliers, notamment à ceux rencontrant des difficultés financières et dont la mobilisation sur les enjeux de la sobriété énergétique constitue l’une des clefs pour atteindre les objectifs ambitieux d’économies d’énergie assignés à l’horizon 2050. Dès lors, orienter une partie de ces flux financiers vers la rénovation de l’éclairage public ferait dévier le mécanisme assez loin de sa vocation principale. J’ajouterai que nous pouvons même, dans bien des cas, nous interroger sur la pertinence de l’éclairage public. L’avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion