Intervention de François Brottes

Précisément : elle a été retoquée parce que l’approche personnalisée de la tarification ne pouvait être mise en oeuvre que s’il y avait partout des compteurs individuels. Tant que l’on n’avait pas réglé le problème de l’habitat collectif, on ne pouvait pas avoir de responsabilisation individualisée.

Je vous le dis, chers collègues : si nous n’avançons pas sur la responsabilisation logement par logement en matière de comptage de l’énergie, nous aurons de très gros problèmes demain pour les consommateurs qui seront dans l’habitat collectif. Il ne faut pas examiner le problème seulement à l’aune du rapport coûtbénéfice, car ce n’est pas une approche collective qui est en jeu, c’est une approche individuelle, consommateur par consommateur, dans la durée, notamment en ce qui concerne le chauffage. S’empêcher, pour les raisons que vous évoquez, d’aller vers un comptage individualisé, c’est empêcher des choses qui, demain, de toute façon, seront banalisées, parce que l’évolution des tarifs réglementés est celle que nous connaissons.

J’appelle votre attention sur ce point : dans l’immédiat, vous avez raison, mais à moyen terme, vous allez faire entrave à un mode de tarification qui intéressera chacun de nos concitoyens pour son logement.