Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 9
Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :Puisque nous avons du temps supplémentaire, nous pouvons défendre quelques amendements !
Dans le cadre de la stratégie en faveur des véhicules les plus propres, cet amendement vise à supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent aujourd’hui les carburants les plus polluants. Il en existe encore un certain nombre : ce projet de loi est donc l’occasion d’affirmer qu’il faut aller vers la suppression progressive de ces niches, que le Gouvernement a d’ailleurs engagée.
Pour que notre amendement passe le filtre de l’article 40, nous n’avons pas indiqué – mais nous l’avons précisé dans l’exposé sommaire – que, pour nous, cette suppression des niches fiscales, qui rapportera progressivement des recettes supplémentaires à l’État, doit s’accompagner de mesures visant à en compenser les effets pour un certain nombre de consommateurs, en particulier ceux dont les revenus sont les plus faibles. Les nouvelles recettes fiscales devront ainsi permettre de financer des aides au changement de véhicule, par exemple, ainsi que d’autres dispositifs destinés à rendre cette évolution la plus neutre socialement.
