Intervention de Viviane Le Dissez

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez :

L’examen en commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l’affichage de la durée de vie des produits seraient mises en oeuvre pour des produits à partir d’une valeur équivalente à 30 % du SMIC. Après réflexion avec les parties prenantes, il apparaît qu’un affichage de la durée de vie des produits par catégorie est plus pertinent. Aussi, plutôt que de fixer une limite de prix, cet amendement propose de s’en remettre à un discernement de pertinence en confiant au décret le soin de fixer la liste des catégories de produits concernés, ainsi que le délai de mise en oeuvre, en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production.

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