Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Je profiterai des minutes supplémentaires qui nous ont été accordées suite au dépôt de nouveaux amendements par le Gouvernement pour aborder le sujet des énergies renouvelables. Nous aurons malheureusement peu l’occasion de nous exprimer sur les prochains amendements.

Au titre V comme au titre VII figurent de nombreuses dispositions en faveur des énergies renouvelables et les écologistes que nous sommes s’en réjouissent. Nous pouvons l’observer à travers le monde, le développement des énergies renouvelables bouleverse les systèmes énergétiques, nous faisant passer du monde ancien des énergies de stock – charbon, gaz, pétrole, uranium – vers celui des énergies de flux – solaire, hydraulique, marine, éolien, biomasse, géothermie. C’est un bouleversement considérable dont la France ne saurait rester à l’écart d’autant plus qu’il est indispensable pour atteindre l’ensemble des objectifs que nous nous sommes fixés à l’article premier.

Or, nous ne sommes pas aujourd’hui sur la bonne tendance, en particulier au regard des objectifs du premier paquet climat énergie. Tous le dénoncent, des professionnels de l’énergie renouvelable à la Cour des comptes qui l’a mis en évidence.

Deux leviers permettraient de favoriser le développement des énergies renouvelables : le financement par des dispositifs qui permettront de poursuivre et d’accélérer la politique menée depuis de nombreuses années, voire de la modifier suite aux directives européennes, et la simplification qui doit être encadrée par le respect des contraintes environnementales mais pour laquelle nous devons faire encore de nombreux efforts. Rappelons qu’il faut en moyenne huit ans en France pour installer une éolienne contre quatre dans le reste de l’Europe. La loi Brottes a permis de simplifier l’installation des éoliennes mais il reste encore beaucoup d’efforts à faire.

Il convient également de simplifier le financement. Ce texte comprend des dispositions relatives au financement participatif. Puisque nous parlons régulièrement de l’acceptabilité des énergies renouvelables, la participation de nos concitoyens à ces projets est très importante. Nous ne devons pas faiblir sur ce principe.

Je me félicite de ce texte qui favorise le développement des énergies renouvelables, ce qui ne nous empêchera de vous soumettre quelques propositions susceptibles d’améliorer encore le texte.

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