Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Avis favorable. Cette souplesse est la bienvenue et ne pose aucun problème de conformité avec le droit européen. En outre, elle tient compte des spécificités des zones non interconnectées.

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