Intervention de Gérard Cherpion

Mais, surtout, ce compte personnel est un grand flou : Nous ne savons rien de son financement, de sa portabilité,

du coût qu’il aura sur le travail, et bien d’autres questions demeurent en suspens.

La nouvelle prime d’activité bénéficiera, selon les projections du Gouvernement, à deux millions huit cent mille actifs et à deux millions de foyers. Mais le RSA activité et la prime pour l’emploi bénéficient à près de sept millions de foyers. Cette grande différence entre le nombre de bénéficiaires soulève une vraie question : est-ce une réelle avancée ? De plus, ce sont encore une fois les mêmes qui vont payer la facture : les foyers de la classe moyenne. Ce sont les vrais perdants de cette réforme car même avec la suppression de la première tranche d’imposition, il restera 820 000 ménages perdants. La classe moyenne paye toujours plus d’impôts et bénéficie de moins en moins des aides de l’État. Enfin, en ouvrant cette prime aux jeunes, vous émettez un mauvais signal. Nous devons aider les jeunes à s’insérer plus efficacement et plus rapidement sur le marché du travail, et inciter les entreprises à mieux les rémunérer. Mais ce n’est pas en favorisant l’assistanat que nous rendons service aux jeunes. Ainsi, un apprenti aura un salaire pour un travail à mi-temps et bénéficiera d’un complément de rémunération, mais lorsqu’il trouvera un emploi, il gagnera autant pour travailler à plein temps. Comment le lui expliquer ?

Votre projet de loi s’intitule : « Dialogue social et emploi ». Si le dialogue social vous échappe, que dire de de l’emploi puisque aucun article n’ouvre un accès à l’emploi aux trois millions six cent mille chômeurs, les oubliés de ce texte !

En conclusion, vous aurez compris que nous ne sommes pas opposés à toutes les mesures. Toutefois, leur mise en oeuvre ne va pas assez loin, et le travail de la commission a déséquilibré le texte. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de bouger simplement les curseurs ; nous devons profondément réformer la France. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas ce projet de loi dans sa rédaction actuelle.