Intervention de Christian Eckert

Actuellement, le crédit d'impôt pour le cinéma national coûte à notre budget 60 millions d'euros. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. Muet indique que la mesure qu'il propose coûterait 70 millions d'euros, ce qui porterait le coût total du dispositif à 130 millions d'euros. Le sous-amendement n° 411 du Gouvernement réduira ce surcoût ; le rapporteur général y est donc bien entendu favorable.

Par ailleurs, la commission a accepté un autre sous-amendement, n° 429 , qui a pour objet de plafonner les frais d'hébergement pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt. Il nous semblerait en effet un peu fort que ces frais, qui pourraient être – je ne dis pas que c'est la règle générale – un peu lourds, soient éligibles sans plafond au dispositif. Je propose donc de leur appliquer le même plafonnement que celui qui est applicable au crédit d'impôt cinéma international, à savoir 270 euros par nuit à Paris et 200 euros en région, ce qui permet de se loger tout à fait correctement.

Quant au sous-amendement n° 430 , deuxième rectification, il tend à ramener le plafond des dépenses éligibles prévu par l'amendement n° 296 de 4 millions à 2 millions d'euros. À la limite, je suis moins attaché à ce sous-amendement qu'à celui qui plafonne les frais d'hébergement, puisqu'on nous a expliqué qu'il s'agit de concurrencer le cinéma allemand, dont nous connaissons la grande productivité… (Sourires.)

J'émets donc un avis favorable au sous-amendement n° 411 du Gouvernement et au sous-amendement n° 429 et je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur le sous-amendement n° 430 , deuxième rectification. Sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements, je ne peux être que favorable à l'amendement n° 296 .