Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 2

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Même avis. J’apporterai juste une précision en complément. La validation des compétences acquises par le délégué syndical pourrait donner lieu à une validation des acquis de l’expérience. C’est ce que nous verrons lors de l’examen du processus défini à l’article 3, qui a précisément pour objet de permettre un tel parcours.

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