Intervention de Christophe Sirugue

Mme Fraysse prend l’exemple d’une entreprise dans laquelle il n’a pas été mis en place de DUP. On peut imaginer que, dans cette entreprise, il en demeurera ainsi, puisque, je le rappelle, la mise en place d’une DUP n’est pas une obligation. La comparaison que vous faites, chère collègue, serait pertinente si ses deux termes relevaient de la même logique, mais ce n’est pas le cas.

En ce qui concerne les moyens dont nous parlons, je pense qu’il ne faut pas raisonner sans tenir compte de ce que nous avons fait en commission. Nous avons notamment permis que siègent les suppléants. Il y aura un titulaire de moins, mais les suppléants pourront siéger, ce qui était d’autant plus impossible que les CHSCT ne comportaient pas de membres suppléants. Le nombre global de représentants qui siègent sera donc plus élevé qu’aujourd’hui.

Ensuite, je me permets de rappeler qu’environ 30 % des heures prévues ne sont pas utilisées. Si vous tenez compte, encore une fois, de ce que nous avons fait en commission, entre annualisation et mutualisation des heures, il y a fort à parier que cette proportion d’heures non utilisées diminuera de manière substantielle. Ajoutons à cela que les suppléants siégeront, et il est assez évident qu’au bout du compte, le nombre d’heures sera le même, voire légèrement supérieur dans certains cas.

Je suis donc défavorable aux deux amendements.