Intervention de François Rebsamen

Essayons de reprendre clairement les choses.

Madame Fraysse, madame Sas, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. C’est cela, le fond du problème ! J’ai sous les yeux le tableau qui récapitule les heures et le nombre de représentants, titulaires et suppléants. Vous additionnez, mesdames les députées, le CE, les délégués du personnel, les CHSCT, et vous comparez cette somme à ce que nous appellerons la DUP élargie.

Ce n’est pas pertinent : il faut comparer celle-ci avec les instances qui sont regroupées, à savoir la DUP actuelle et le CHSCT, dont vous parlez d’ailleurs toutes et tous avec une conviction dont je ne doute pas, mais qui ne correspond pas à la réalité bien souvent vécue dans les entreprises. Vous le savez : actuellement, lorsqu’il y a une DUP, le CHSCT ne compte que trois titulaires, avec deux heures de délégation par titulaire, et il n’y a pas de suppléant – c’est pour cela que je me suis opposé à ce que les suppléants deviennent comme des titulaires. Parmi les trois titulaires, l’un est cadre. Et quand la possibilité de mettre en place un CHSCT existe, les représentants du personnel choisissent plutôt de mettre en place un comité d’entreprise. Les choses sont assez simples.

Les moyens seront les mêmes, ils seront même légèrement supérieurs à ce qu’ils sont actuellement. Lorsqu’une entreprise compte entre cinquante et soixante-quatorze salariés et qu’il y a une DUP et un CHSCT, cela représente aujourd’hui six titulaires et trois suppléants. Demain, nous compterons dans la même entreprise cinq titulaires et cinq suppléants, soit dix représentants au lieu de neuf. Et je pourrai détailler tout ce tableau de l’étude d’impact.

Nous offrons donc, avec cette délégation unique du personnel élargie, une possibilité supplémentaire de représentation, comme l’a dit M. Cherpion. C’est donc un moyen en plus pour faire vivre la démocratie sociale.