Intervention de Christophe Cavard

Je défendrai cet amendement, qui tend supprimer les alinéas 27 et 28, avec les deux autres amendements que mon groupe a déposés sur l’alinéa 28, puisqu’ils traitent tous du sujet de l’expertise.

On nous répète que l’on maintiendra les mêmes moyens, les mêmes prérogatives, etc. Or on sait très bien que, selon le sujet traité, l’expertise n’est pas la même. Le comité d’entreprise mènera des expertises de nature plus financière et comptable, le CHSCT traitera de questions parfois très pointues qui réclament une expertise totalement différente.

Ces amendements, conformément au souhait exprimé par le rapporteur et par le ministre, visent à garder ces prérogatives et à maintenir la possibilité de mener des expertises distinctes. La suppression proposée à l’amendement no 406 permet d’en rester à l’existant.