Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Un long débat s’est tenu en commission sur la place des suppléants, un sujet sur lequel nous reviendrons sans doute plus longuement à l’article 12. Nul besoin d’ouvrir un dictionnaire pour savoir que le rôle d’un suppléant est de prendre la place d’un titulaire en son absence. Le texte initial prévoyait bien qu’en cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la DUP participaient aux réunions avec voix délibérative. À l’exception d’un cas précis – la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise –, ils ne sont pas présents.

C’est logique, et pourtant, vous avez souhaité revenir sur cette disposition. Dans la DUP, les suppléants participeront à toutes les réunions, avec voix consultative toutefois. Au-delà même de la définition de « suppléer », le problème, que vous ne semblez pas voir, est celui de la disponibilité des salariés dans l’entreprise. En intégrant les suppléants aux réunions, vous doublez le nombre de salariés qui y assistent, titulaires, de fait, d’un mandat syndical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion