Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est le cas dans ma propre communauté d'agglomération. Comme nous appartenons au même département, monsieur Le Bouillonnec, pourquoi avons-nous, pour notre part, décidé de ne pas prendre de délibération et de garder l'ancien système ? C'est parce que l'administration des impôts, dans le Val-de-Marne, ne pouvait pas nous donner d'éléments de simulation.
