Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 9h30
Dialogue social et emploi — Article 9
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 17 (Les amendements identiques nos 24 , 175 , 409 et 601 ne sont pas adoptés.)
