Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 124 125 131 126 127 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les six amendements nos 124 , 125 , 131 , 126 , 127 et 128 de M. le rapporteur général sont rédactionnels

(Les amendements nos 124 , 125 , 131 , 126 , 127 et 128 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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