Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 16
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je partage l’avis du rapporteur. Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame Massonneau, nous avons voulu harmoniser les seuils : nous n’allons pas rétablir un seuil à 200 salariés alors que nous commençons à peine à y voir clair !
Beaucoup d’avancées ont été obtenues sous votre impulsion, madame Coutelle, et celle de Mme Mazetier, qui a écrit un rapport d’information au nom de la délégation aux droits des femmes sur ce projet de loi. Toutefois, comme l’a expliqué Christophe Sirugue, l’amendement présenté par Mme Coutelle n’aurait pas l’effet escompté ; je pense même qu’il aurait l’effet inverse. Avis défavorable.
