Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 20, amendements 167 165 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 167 , 165 et 164 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

(Les amendements nos 167 , 165 et 164 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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