Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J'appelle votre attention sur le fait que l'article supprime le plancher pour les produits les plus nocifs. Cela nous paraît anormal, car ce plancher est un moyen de combattre ces produits. Nous ne comprenons pas cette suppression. L'amendement est maintenu.

(L'amendement n° 138 n'est pas adopté.)

(L'article 26, amendé, est adopté.)

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