Intervention de Claude de Ganay

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Alors que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéficient d'une TVA de 5,5 %, les produits issus de la filière bois énergie se voient appliquer une TVA à 7 %. Or, non seulement le bois de chauffage reste largement accessible dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, mais son utilisation est conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Il me paraît donc indispensable qu'à l'instar des autres sources d'énergie, il bénéficie du taux de TVA dérogatoire de 5,5 %.