Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 28, amendement 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous reprenons le fil de la discussion, avec un article additionnel après l'article 28. Je suis saisie d'un amendement n° 337 présenté par le Gouvernement.

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