Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Alain Chrétien.

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