Intervention de Olivier Audibert Troin

L’équilibre financier de l’actualisation tient compte des économies réalisées au titre des coûts de facteurs. Nous pourrions ainsi continuer de bénéficier d’indices favorables, avec une baisse de l’inflation et du coût du pétrole. Comme l’a rappelé Jean-François Lamour, une clause de sauvegarde paraît toutefois indispensable. Elle figure d’ailleurs dans le rapport annexé, mais pas dans la partie normative de la loi.

Le diable se cachant dans les détails, il ne faudrait pas in fine que les services financiers de l’État aient une lecture excessivement restrictive. Il est donc important que le texte garantisse explicitement l’obtention de l’intégralité des ressources, même en cas de hausse du prix des carburants, d’autant que ce milliard d’euros prévu sur les économies au titre des coûts de facteurs est destiné à l’équipement de nos forces armées. Cet amendement tend donc à inscrire dans la partie normative la clause de sauvegarde portant sur les carburants.