Intervention de Odile Saugues

Merci pour ce rapport qui a le mérite de faire une présentation synthétique d'un sujet qui pouvait se prêter à de très longues digressions.

Votre rapport contient de très intéressants développements sur l'expérience des dernières années et sur la politique d'intervention de nos principaux alliés.

Il contient surtout des éléments de réflexion sur la politique d'engagement de la France qui sont une excellente base pour un débat au sein de notre commission.

Comme vous l'avez expliqué, il ne saurait être question de présenter une doctrine détaillée pour les interventions militaires de la France. Les situations de crise sont beaucoup trop diverses ; par ailleurs, établir une doctrine risquerait de limiter les prérogatives du Président de la République. Je partage votre opinion qu'il convient de préserver la prééminence du chef de l'Etat dans ce domaine, ce qui n'interdit nullement au Parlement d'exercer un contrôle effectif sur les opérations extérieures.

En revanche, il est utile de réfléchir aux lignes directrices qui peuvent encadrer nos engagements.

Vous soulignez très justement que la décision d'engager nos forces doit être guidée par les intérêts de la France, c'est-à-dire par ses intérêts vitaux et par ses intérêts stratégiques, mais aussi par ses responsabilités internationales.

Ce sont évidemment ces dernières qui sont les plus problématiques car les principes et les valeurs auxquels notre pays est attaché, tout comme nos responsabilités en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité, pourraient nous conduire à intervenir un peu partout dans le monde.

Il est donc important que ces responsabilités soient encadrées par des garde-fous afin que nous ne soyons pas entraînés dans des aventures militaires interminables et contre productives.

Le premier de ces garde-fous c'est évidemment le Conseil de Sécurité. Vous avez raison d'insister sur le fait que l'obtention d'une résolution du Conseil de sécurité est indispensable en dehors des cas d'application de la légitime défense définie par la Charte des Nations Unies. Naturellement, c'est une condition qui peut s'avérer très contraignante dans les situations où l'un des membres use de son droit de veto pour empêcher l'adoption d'une résolution. Vous rappelez dans votre rapport que la France a lancé une initiative visant à limiter le droit de veto en cas d'atrocités de masse. C'est une initiative que notre commission devra suivre attentivement car elle répond à une préoccupation légitime. Nous pourrions à l'occasion entendre Hubert Védrine sur ce sujet puisque c'est lui qui est en charge de cette mission diplomatique.

Vous évoquez aussi la nécessité de ne pas relâcher nos efforts pour tenter de convaincre nos partenaires européens de s'associer à nous. Nul ne sous-estime la difficulté de la tâche. Ces partenaires n'ont pas la même vision de leurs intérêts stratégiques et surtout pas les mêmes moyens ni la même culture militaire. Pourtant, je pense comme vous que nous devons les associer davantage à la décision en amont des opérations et que nous les sensibiliserons d'autant mieux aux questions africaines que nous nous intéresserons au flanc est de l'Europe. Je partage également votre idée que nous devons poursuivre nos efforts pour rendre la PSDC plus opérationnelle.

Et puis bien entendu, vous avez raison d'insister sur la nécessité de préserver les moyens de notre appareil de défense. La France dispose d'une capacité de projection exceptionnelle mais les moyens budgétaires consacrés à la défense sont sans cesse remis en cause. Je me félicite de la décision du chef de l'Etat d'affecter 3,8 milliards d'euros supplémentaires au budget de la défense d'ici 2019. Nous aurons l'occasion d'en discuter la semaine prochaine à l'occasion de l'audition de Jean-Yves Le Drian qui précédera l'examen pour avis de l'actualisation de la loi de programmation militaire.