Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du 8 juin 2015 à 21h35
Protection des sportifs de haut niveau — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Madame Dion, j’étais favorable en commission à ce que vous nous aviez proposé, mais dans l’amendement que vous venez de soutenir, la convention n’est définie que par la négative, par ce qu’elle n’est pas. Je ne peux donc me satisfaire d’une telle disposition, qui est tout à fait superfétatoire. Par définition, cette convention n’est en effet ni une convention d’insertion professionnelle ni un autre type de convention. L’avis de la commission est défavorable.

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