Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 décembre 2012 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Avant de saluer notre invité, je tiens à préciser la teneur de l'article 42 du Traité, qui définit les dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune. Cet article en sept points décrit quels sont les objectifs de cette politique ; indique que des moyens civils et militaires seront nécessaires à sa réalisation ; dit que les États membres s'engagent à mettre ces capacités opérationnelles à la disposition de l'Union ; précise que le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres. Il est rappelé en appendice que la coopération dans ce domaine demeure évidemment conforme aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord pour les États qui en sont membres. Autant dire, monsieur Myard, que votre interprétation de cet article n'est pas celle de ses rédacteurs.

Je vous remercie, monsieur Guéhenno, pour votre exposé passionnant et la clarté de vos réponses.

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