Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendements 70 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Premièrement, je n'ai toujours pas de réponse sur le chiffrage du coût de l'amendement que j'ai proposé en faveur des personnes handicapées.

Deuxièmement, s'agissant de l'actualisation, vous confondez les choses, monsieur le ministre. C'est vrai que nous avons gelé momentanément un dispositif d'actualisation, ce qui peut se concevoir dans des périodes de difficulté. Mais ici nous ne sommes pas dans la même logique. Nous nous inscrivons dans l'avenir. Qu'il y ait un gel momentané est une chose, mais une absence de dispositif d'actualisation dans la durée pose un autre problème.

Vous devez, monsieur le ministre, imaginer un système d'actualisation. Si nous connaissons demain des difficultés – hélas, nous les pressentons déjà –, pourquoi ne pas imaginer un système de gel ? Mais nous devons légiférer dans la durée en prévoyant un système d'actualisation.

(Les amendements identiques nos 70 et 388 ne sont pas adoptés.)

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