Intervention de Marylise Lebranchu

S’agissant de la baisse des dotations, on ne peut pas dire blanc et noir en même temps.

J’ai lu pendant le week-end une publication de l’ancien ministre du budget, M. Woerth, selon lequel il faudrait baisser la dépense publique de 25 milliards d’euros par an.

Nous ne vous proposons – et effectivement, vous pourriez nous en faire reproche – de ne la baisser que de 50 milliards, mais dans la mesure où 20 % de cette dépense publique sont portés par les collectivités territoriales, il n’y avait aucune raison pour que le sujet soit exclu et que nous fassions comme si nous ne le voyions pas.

D’autant que, je le rappelle souvent, ceux qui assurent l’impôt sur le revenu, la CSG et l’ensemble des recettes de TVA de l’État sont ceux qui paient l’impôt local. Nous devons donc globaliser la recette en même temps que nous globalisons la baisse de la dépense.

Je vous rappelle, madame la députée, que nous avons, avec les associations d’élus, fait en sorte que cette réforme soit juste. C’est pourquoi nous avons augmenté la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine et fait en sorte que les communes plus riches contribuent sept fois plus que les communes pauvres, conformément à notre engagement.