Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse des dotations aux collectivités territoriales

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Ce sont la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et la dotation de solidarité rurale ; c’est la solidarité ! On aide plus ceux qui sont en difficulté et on demande aux collectivités les plus favorisées de participer à cet effort.

J’en viens à mon dernier élément de réponse, monsieur le député. Nous partageons l’inquiétude des maires au sujet des difficultés en matière d’investissement. Le Premier ministre a réuni à plusieurs reprises les représentants d’associations ; Marylise Lebranchu et moi-même les recevons chaque semaine. Nous avons pris des mesures en matière de compensation de la TVA et en ce qui concerne la dotation d’équipement des territoires ruraux. D’autres mesures pourront être annoncées en juillet lors d’une rencontre avec l’Association des maires de France.

L’investissement public local, qui représente 70 % de l’investissement public en France, est un sujet auquel nous sommes très attentifs et sur lequel nous sommes très vigilants.

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