Intervention de Christophe Premat

Je me félicite du débat sur ce protocole destiné à renouer des relations diplomatiques plus apaisées et à relancer la nécessaire coopération judiciaire avec le Maroc. Ce premier pas ouvrant le champ à d’autres types de coopération renforcée, nous devons maintenir par la suite ce dialogue et en passer par la signature de ce protocole.

Sans revenir sur les compétences du juge français ou sur la compétence universelle, déjà évoquées, il y aura des discussions ultérieures sur les compléments à apporter à ce protocole. Mais celui-ci constitue une base nécessaire pour le règlement d’un certain nombre de contentieux que nous, députés des Français de l’étranger, rencontrons dans nos circonscriptions avec les familles binationales.

Une convention est une promesse d’une coopération plus étroite et nous allons progresser dans ce domaine : mieux vaut un dialogue perfectible qu’un désaccord diplomatique et politique, lequel ne contribuerait pas au développement de nos échanges, ainsi que l’a rappelé Jean-Luc Bleunven.

Il faut néanmoins rappeler, car je ne l’ai pas souvent entendu cet après-midi, que cette convention d’entraide judiciaire prend tout son sens dans le cadre d’une francophonie plus développée. En effet, depuis quelques années, l’Organisation internationale de la francophonie organise des séminaires régionaux sur la question de la coopération judiciaire. Ce protocole additionnel trouve donc toute sa place dans l’ambition francophone que ce gouvernement soutient activement ; l’article unique de ce projet de loi permet cela.