Intervention de Joël Giraud

Le Gouvernement ne voyait alors, en novembre 2011, aucun inconvénient à ce que plusieurs centaines et parfois plusieurs milliers de personnes vivant dans un département rural ou montagnard se retrouvent brutalement, le jour du basculement en TNT, face à un écran noir sous prétexte qu’environ 99,8 % de la population était couverte. Quant aux 0,2 % qui ne l’étaient pas, soit 130 000 personnes en France, c’était tant pis pour eux…

À chaque fois, les mêmes questions se sont posées et de belles promesses ont été faites, mais les mêmes « oublis » se sont répétés, avec, il est vrai, quelques exceptions territoriales, là où certains ont leur habitudes en termes de villégiature…

Pour rappel, en 2010, à grand renfort de beaux discours, la loi contre la fracture numérique, appelée loi Pintat, avait fixé trois principes pour l’aménagement numérique du territoire : l’anticipation de l’action publique pour assurer l’équité territoriale ; la concomitance des déploiements de réseaux dans les territoires urbains et ruraux ; l’intervention financière de l’État pour assurer la péréquation géographique nationale.

Il y a cinq ans, et déjà à l’époque, certains parlementaires avisés n’avaient pas caché leurs doutes sur la crédibilité de la loi. Nous sommes en 2015 et elle n’est que rarement appliquée : à chaque innovation technologique, ce qui caractérise la fracture numérique territoriale c’est sa permanence et sa récurrence.

Bref, si la modernisation implique de changer de matériel de réception ou d’acheter un adaptateur, cela doit être financé, par un fonds d’aide ou tout autre chose mais au niveau national, par exemple au moyen d’un mix public-privé car il faut impliquer les chaînes de télévision dans la péréquation.