Intervention de Fleur Pellerin

Je serai très brève, car j’aurai l’occasion par la suite de répondre à la plupart des interpellations et interrogations de l’ensemble des orateurs lors de la discussion des amendements.

Tout d’abord, sans confondre urgence et précipitation, je pense qu’il y a urgence à prendre en compte les besoins et les usages de nos concitoyens, de la population, car les usages mobiles évoluent extrêmement rapidement. La consommation de bande passante et le trafic internet mobile augmentent de 60 % chaque année. Il est donc urgent de donner aux opérateurs mobiles les moyens de répondre à la demande de nos concitoyens en s’adaptant à leurs usages.

Le Gouvernement a tout fait pour que le Parlement soit informé au fur et à mesure, dans le cadre de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle, qui s’est réunie aux mois d’avril et de mai derniers et qui a reçu une information complète sur l’ensemble des questions posées par les représentants du Parlement qui dont les réponses ont pu ensuite être transmise aux parlementaires. Ces renseignements répondent à beaucoup de questions qui ont été posées, mais je serai heureuse d’apporter les précisions nécessaires afin que cette proposition de loi puisse être adoptée à l’unanimité. Ce serait le signal que la représentation nationale suit le mouvement de monde, et même le précède, l’anticipe, et qu’elle est à l’écoute des besoins de nos concitoyens, en particulier lorsqu’il s’agit de les faire bénéficier du progrès technologique.

Je voudrais ensuite apporter une précision sur le financement de la création, car beaucoup d’entre vous ont souligné la nécessité de le moderniser, ce à quoi cette proposition de loi contribue d’une certaine façon.

Permettez-moi de vous rappeler que j’ai été très soucieuse, depuis mon entrée au Gouvernement, à chacun des postes que j’y ai occupés, de moderniser notre financement de l’audiovisuel et du cinéma en faisant contribuer non pas les fournisseurs d’accès à internet ou les opérateurs de télécommunications, qui sont déjà des contributeurs au financement de la création au travers de la taxe sur les services de télévision « distributeurs », TSTD, ou « éditeurs », TSTE, mais les plateformes numériques, qui aujourd’hui échappent totalement à l’impôt sur les sociétés et qui, tout en bénéficiant assez largement de la circulation des oeuvres, ne participent au financement ni des infrastructures ni de la création.

Je considère que nous devons sur ce point avoir une vision conjointe, au Gouvernement ou au Parlement, sur la nécessité d’intégrer ces plateformes, ces nouveaux acteurs économiques dans le financement de la création. J’espère pouvoir compter sur le soutien de l’ensemble des membres de l’Assemblée pour m’aider à trouver des solutions et faire en sorte que le modèle vertueux de financement de la création et d’exception culturelle puisse ainsi perdurer.