Intervention de Patrice Martin-Lalande

À ce stade de notre discussion, je voudrais évoquer les délais de couverture des zones rurales en téléphonie mobile 4G, qui sont préoccupants.

Dans sa consultation publique de décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avait envisagé des obligations de couverture bien plus élevées que celles qui résulteraient de la réforme en cours. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, l’AVICCA, souligne en effet que, s’agissant des zones prioritaires, l’objectif de couverture va passer à 92 % en 2027, alors que l’ARCEP proposait 90 % à l’horizon 2018 ; s’agissant de la couverture nationale, l’objectif de 98 %, d’abord fixé en 2020, est repoussé à 2027 et celui de 99,6 %, de 2023 à 2030. Pour la couverture départementale, qui permet d’assurer une certaine équité de traitement, l’ARCEP avait envisagé une obligation de 90 % en 2020 et de 95 % en 2023. Or ces échéances sont, elles aussi, repoussées de sept ans.

Je suis au regret de le dire, madame la ministre, mais tout se passe comme si le Gouvernement avait hâte de faire rentrer de l’argent dans les caisses – ce qui peut se comprendre – et qu’il troquait ces recettes anticipées contre des allongements du délai de couverture des territoires qui sont les plus défavorisés en matière d’équipement numérique.