Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Je voudrais essayer de convaincre ma collègue. Tout d’abord, replacer les régions sous l’autorité de l’État, c’est revenir sur les lois de 1981 et 1982. Comme c’est le cas dans les autres pays européens, M. Piron l’a dit, nous devons assumer d’entrer dans une République des responsabilités. Si des problèmes de légalité se posent, les tribunaux se prononceront, comme dans tous les pays démocratiques. Cette longue liste sera de toute manière suivie : comme je le disais à M. Dolez, le conseil économique, social et environnemental régional, par définition, participera à l’élaboration du projet de schéma. Mais faut-il vraiment passer par Business France s’agissant du volet international ? J’espère que les entreprises auront la patience d’attendre deux ans et demi avant de pouvoir commencer à être aidées par le conseil régional !

Si notre assemblée, alors qu’il y a urgence à l’égard des entreprises, et singulièrement des PME, dresse toutes sortes d’obstacles à une action économique concertée auprès des entreprises, notamment des ETI et des start-up, nous ne nous en sortirons pas !

Nous nous accordons tous sur la nécessité de simplifier. Mais j’observe que beaucoup d’amendements visent, au contraire, à rendre plus complexe et plus lente la décision publique. Je souhaiterais, chère collègue, que vous ne souteniez pas plus avant cette proposition.

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