Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Marylise Lebranchu, ministre :

… et mis en place en 2009. Il était alors présenté comme la solution définitive pour accompagner les chômeurs. Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire, madame Pécresse, que je me suis opposée à cette création en expliquant que que ce serait toujours compliqué d’associer dans cette grosse machine l’indemnisation des chômeurs, qui relève du paritarisme, et leur accompagnement. En créant ainsi un seul opérateur, vous avez inscrit dans le marbre l’existence d’un grand service de l’État.

Nous avons, quant à nous, décentralisé la formation professionnelle, ce qui est effectif depuis le 1er janvier. Nous vous proposons aujourd’hui, aux treizième et quinzième alinéas, d’augmenter le nombre de représentants jusqu’à la limite du paritarisme, conformément aux règles définies par votre majorité au travers de la loi de 2008. Vous ne pouviez pas faire autrement compte tenu du fait que les ASSEDIC sont désormais intégrés à l’opérateur en question.

Je demande le retrait de ces amendements parce que les règles du paritarisme, qui sont coulées dans le marbre dans notre pays, s’imposent à nous.

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