Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous avons donc tout intérêt à gérer tout cela globalement. Je suis d’accord avec vous, monsieur Pélissard, mais je ne peux pas initier ici le processus législatif. Nous tâcherons de prévoir une disposition spécifique mais je ne peux ici que livrer l’esprit de la loi. Nous redessinerons la carte des aéroports pour chaque région de France dans le cadre des contrats de plan État-région, nonobstant bien entendu le rôle de l’État qui doit gérer de grands aéroports aux caractéristiques distinctes. Quoi qu’il en soit, je vous remercie de vos remarques, messieurs les députés, car elles sont justes. Je vous confirme que les ports comme les aéroports peuvent être gérés par des syndicats mixtes, comme c’est le cas de plusieurs ports du nord de la France et d’autres régions.

Les syndicats mixtes resteront bien évidemment autorisés car il s’agit d’une démarche volontaire entre un conseil régional, des conseils départementaux, une ville et tout acteur public intéressé par un syndicat mixte de gestion. Cela permet de répondre à une première inquiétude à propos de la façade maritime française, dont nous savons tous qu’elle n’est pas la mieux exploitée du monde et que nous essayons tous de faire monter en gamme. C’est pourquoi la possibilité du syndicat mixte est maintenue. On entend souvent qu’il faut faire la différence entre port de commerce et port de pêche, mais certains très grands ports de pêche supposent d’importants moyens de transport frigorifique par voie ferrée afin d’atteindre rapidement les marchés européens.

Cela suppose le soutien de la région en matière de roll on-roll off interne grâce à la plateforme de mobilité qui sera mise en place. Il est donc logique, compte tenu des décisions très lourdes qu’il faut prendre en termes d’intermodalité dans les ports, que la région gère les grands ports. Nos discussions montreront peut-être qu’il existe de petits ports de plaisance actuellement gérés par les intercommunalités mais un grand port de commerce ou de pêche nécessite un traitement très lourd à porter de la mobilité dans les hinterlands, exigeant une cohérence. Telle est ma réponse aux remarques qui ont été formulées. Je répondrai donc brièvement aux amendements.

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