Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Elle n’est pas publique, ne rend pas compte de son activité, etc.

Cela m’inquiète un peu, car si les ports ne sont pas transférés aux régions, cela veut dire que de fait, il n’y a plus rien dans cette loi en termes de transferts.

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