Intervention de Thierry Benoit

Mais je ne le ferai pas.

Le fait régional, moi qui suis favorable à la construction européenne, je le soutiens ; et je le soutiens au point que je regrette que l’on n’ait pas réussi la réunification de la Bretagne.

Lorsqu’on a dessiné les départements, il n’a pas été question de seuils : il existe aujourd’hui des départements de 250 000 à 300 000 d’habitants et d’autres qui en comptent plusieurs millions. Et lorsque vous avez procédé au redécoupage de la carte des régions, vous vous êtes affranchis de la notion de seuil – d’ailleurs, on ne sait pas sur quels critères vous vous êtes fondés !

Je suis personnellement convaincu que l’intercommunalité doit se vivre. Néanmoins, on peut encourager les élus à aller dans cette direction, par l’intermédiaire soit des compétences, avec la clause de compétence générale pour les communes et des compétences dévolues aux intercommunalités, soit des dotations – fonds national d’aménagement et de développement du territoire, dotation d’équipement des territoires ruraux, fonds de solidarité, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales –, soit de la fiscalité : autant des leviers que l’État peut actionner pour inciter au regroupement et à la structuration des communes.

Enfin, puisque l’on a évoqué les préfets et les sous-préfets. je rappelle, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que la France est organisée en arrondissements, et qu’il serait bon que l’on parle aussi des missions des préfets de région, des préfets d’arrondissement, et aussi, pour les territoires ruraux, des sous-préfets d’arrondissement. Interrogeons-nous sur ce qui a été fait depuis dix, quinze ou vingt ans pour accompagner les territoires ruraux dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies et de leurs projets de territoire. N’est-ce pas le rôle du sous-préfet d’arrondissement que d’évoquer le numérique, la mobilité, le développement économique ? Aujourd’hui, on en parle insuffisamment.